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MID
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES SITES GERES
PAR LA SOCIETE MID
(Dernière modification : le 13 Septembre 2013)

  1. INFORMATIONS LEGALES

    Les sites Internet de la société MID permettent aux utilisateurs d'acheter par correspondance différents produits parmi un catalogue en ligne. Ces sites sont édités par MID, Société à Responsabilité Limitée au capital de 12 000 €, immatriculé au registre du commerce de Bourg En Bresse sous le numéro RCS 448 345 728 dont le siège social est situé : 65 Avenue de la Libération, 01500 Ambérieu en Bugey, France.

    Les sites de vente en ligne gérés par MID sont :
    - www.adnauto.fr
    - www.adnmarket.fr
    - www.koonect.com
    - www.run-r.eu

    Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société MID et le client final. Toute commande validée sur un de nos site vaut acceptation de ces dernières, qui ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.

    Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande. Vous êtes invité à prendre connaissance de celles-ci avant validation de votre commande. D’autre part, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique de vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.



  2. AVERTISSEMENTS

    Avertisement 1 : pièces compétitions
    Les produits automobiles vendus par la société MID sont des produits expressément réservés à la compétition automobile non homologués par les constructeurs et les assureurs. Leur montage pourrait être susceptible de faire perdre la garantie constructeur et pourrait être utilisé par les assurances pour ne pas couvrir les sinistres à défaut d'avoir déclaré la pose à l'assureur. MID décline toute responsabilité quelle que soit, concernant la remise en cause d'une garantie constructeur ou d'une couverture d'assurance.

    Avertissement 2 : pièces spécifiques ou fabriquées à la commande
    Les produits automobiles vendus par la société MID 'spécifiques' ou 'fabriqués à la commande' sont des produits commandés expressément au fabricant pour le véhicule du client et personnalisés. Avant de les commander, le client devra s'assurer de la compatibilité avec sa voiture et poser à l'équipe de MID toutes les questions nécessaires. Une fois la commande validée, aucune rétractation ou annulation ne sera possible.

    Avrtissement 3: Fraude ou tentative de fraude
    Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales et l'intégralité des données vous concernant sera transmise au Parquet pour enquête. Aucune tentative de conciliation à l'amiable ne sera acceptée.


  3. DOMAINE D'APPLICATION

    Les ventes effectuées sur les sites de MID sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
    Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre de MID comporte l'acceptation sans restrictions ni réserves des présentes conditions générales de ventes. Toute condition posée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à MID. De plus, MID se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente sans préavis ni indemnités de quelque sorte que ce soit.
    Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et expriment les obligations, les droits du Client et de MID. En ce sens, le Client reconnaît accepter sans réserve l´intégralité des dispositions prévues aux présentes. MID s´engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.


  4. PRODUITS

    Les produits proposés par MID sont conformes à la législation française en vigueur, cependant, si un produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le fournisseur ou le fabricant, MID retirera le produit de la vente. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.
    Les fiches produits sont présentées au mieux par MID en utilisant les caracteristiques données par les fournisseurs ou fabricants. De manière générale, les fiches produits (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif. En cas d 'erreur de fiche produit, la responsabilité de MID ne saurait être engagée.

    Cas particuliers :

    Pour les plaques d'immatriculation, en commandant sur le site www.adnauto.fr vous déclarez sur l´honneur avoir bien vérifié vos numéros d´immatriculation sur votre carte grise. MID ne pourra être tenu responsable de l´utilisation frauduleuse des plaques d´immatriculation de ses clients. En cas d´usage de fausses plaques d´immatriculation ou de fausses déclarations volontaires en application des articles L.317-2 et L.317-4 du code de la route, vous encourrez : Délit passible de 3 ans d´emprisonnement et de 3500 € d´amende, suspension de 3 ans du permis de conduire et confiscation du véhicule.
    Pour les plaques d'immatriculation, les produits spécifiques et les produits fabriqués à la commande, aucun retour ne pourra être accepté si les produits envoyés sont conformes à la commande. Les produits étant fabriqués et personnalisés à la demande, sauf en cas de mal-façon, aucun retour ne sera accepté et aucun remboursement ne pourra être effectué si vous vous êtes trompé dans votre commande. Merci de bien poser toutes les questions avant la commande en contactant le service client ou en vous connectant sur votre compte client.

  5. PASSER UNE COMMANDE

    Toutes les commandes sont à passer sur un de nos sites Internet,  par téléphone 04 81 91 60 00 ou par courrier à MID SARL - Service Commande Internet - 65 avenue de la libération - 01500 Ambérieu en Bugey.

    Vous validez alors définitivement votre commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester votre engagement et votre acceptation des conditions générales de vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande vous est communiqué ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par la société MID constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

    Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le client recevra par mail l'acceptation de sa commande par MID. Les commandes sont effectives dès la réception du règlement (carte bancaire, virement...).

    Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande seront transmises à notre assureur Fia-Net pour vérification, celui-ci s'engage à conserver toutes les données de manière confidentielle et à ne les divulguer à aucun tiers sans votre accord préalable.

    Nous vous informons qu'aucune annulation de commande ne sera acceptée une fois le colis expédié. Les particuliers disposent néanmoins d'un droit de rétractation (cf. Article 12 des présentes CGV).

    Le Client doit vérifier l´ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produits commandés, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques, garanties). Ces informations figurent sur l´e-mail de confirmation de Commande. Si après validation de sa Commande, le client veut modifier certaines de ces informations (Produits commandés, adresse de livraison, coordonnées téléphoniques, garanties.), il devra se connecter à son compte client et laisser un message ou appeler le service client au 04 81 91 6000 dans un délai de 24h.

    MID ne saurait être tenu responsable d´éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d´erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d´une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s´interdira toute réclamation du fait des délais de livraison

    Les commandes sont traitées dans l´ordre dans lequel leur paiement est validé. MID s´engage à traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles chez MID ou chez ses fournisseurs. Les livraisons ne sont opérées qu´en fonction des disponibilités et pourront être effectuées de manière globale ou partielle. En cas de Commande de plusieurs articles, il est possible que MID envoie chacun des articles dans des colis séparés.

    Pour toute modification de commande après validation en ligne, vous êtes invité à contacter notre service client par mail ou par téléphone. Aucune modification ou annulation de commande n'est possible pour des produits hors catalogue ou approvisionnés sur demande (Produits spécifiques, produits 'fabriqués à la commande'). Aucune annulation unilatérale de commande d'un professionnel ne sera acceptée sans l'accord de la société MID. Si malgré tout, l'acheteur annule sa commande, la prise en compte de l'annulation donnera lieu à une indemnité fixée à 10% du montant T.T.C. de la commande et à l'acquisition des acomptes versés. Les commandes enregistrées avec emport sur place (sans livraison) ne sont plus annulables passé le délai de 15 jours après leur mise à disposition.



  6. PRIX

    Les prix des produits vendus par MID sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d´expédition, de garantie, de services annexes et sont valables tant qu´ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Si le prix d´un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d´accueil) ou sur la newsletter alors c´est le prix indiqué dans le panier qui fait foi.

    Il est possible que le prix d´un même Produit fluctue. Cette fluctuation peut être ponctuelle, car réalisée dans le cadre d´une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps, ou plus longue. MID ne saurait être tenu pour responsable des fluctuations du prix. Celles-ci ne donneront en aucun cas droit au client de retourner son produit. MID ne pourra être mis en cause en cas de fluctuations du prix de vente et les éventuels écarts de prix ne seront en aucun cas remboursés.

    Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique. Si une erreur devait survenir, MID contactera le client pour l´avertir de l´erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d´annuler la commande corrigée sans pénalité.

    tous les prix sont susceptibles de modification sans préavis.

    Dans le cadre d’une commande avec détaxe (soumise à conditions particulières), la TVA vous est remboursée par chèque ou crédit de carte bancaire à réception des documents à nous retourner. La procédure de détaxe est possible uniquement pour les commandes retirées dans notre magasin.


  7. DISPONIBILITE

    Le délai de livraison varie de 2 à 15 jours en fonction des articles commandés. Le délai indiqué s'entend à partir du paiement de la commande et de sa validation par notre assureur en ligne Fia-Net. Sur les produits 'fabriqués à la commande, le délai de livraison varie de 2 jours à 3 semaines. Nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.

    Lorsque l'article commandé est disponible en stock, le délai de traitement d'une commande (validation, paiement et préparation) avant expédition est d'environ 2 jours ouvrés pour toute commande passée avant 13h00, et 3 jours après. Ce délai est également valable pour les commandes à retirer au magasin (aucun stock sur place).

    MID s´engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles chez MID ou chez ses Fournisseurs. Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 30 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré, soit vous proposez un produit similaire à un prix similaire.


  8. PAIEMENT

    Le paiement de votre commande peut s'effectuer soit par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard), soit par virement bancaire, soit en utilisant Paypal, soit par cheque bancaire.

    La commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement sur notre compte. Passé un délai de 7 jours votre commande est automatiquement annulée.

    Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué le jour de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit auprès des centres de paiement compétents.
    Dans ce cas, le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé directement par notre banque partenaire (Société Générale, CIC ou Credit Mutuel) via le système de sécurité SSL qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Vos coordonnées bancaires nous sont inconnues, seule notre banque en prend connaissance. Une fois le paiement validé, les données y afférant sont détruites et ne restent pas chez notre banque partenaire (Société Générale, CIC ou Crédit Mutuel). C´est la raison pour laquelle MID demande leurs données à ses clients, à chaque nouvelle commande.

    Pour le règlement par Kwixo en une ou plusieurs fois pour les commandes élligibles :
    - Kwixo en 1 fois par CB, service Paiement après réception inclus. Grâce au service Paiement après réception, vous recevez et vérifiez votre commande AVANT de la payer. Kwixo est une solution de paiement sécurisée, choisie par le Crédit Agricole et LCL
    - Kwixo en plusieurs fois, service Paiement après réception inclus.
                               - en 3 fois sans frais à partir de 300 euros d’achat ;
                               - en 20 mois payants à partir de 150 euros d’achat.
                               - en 5 ou 10 mois payants à partir de 150 euros d’achat.
    Le paiement en plusieurs fois nécessite l’ouverture d’un crédit renouvelable auprès de notre partenaire Sofinco, avec une réponse de principe en temps réel. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.


    Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses Clients, tous les paiements effectués sur un des sites de MID sont évalués et contrôlés par notre assureur Fia-Net.
    Si Fia-Net estime qu'il y a un risque et refuse d'assurer une transaction, nous sommes alors en mesure de ne pas donner une suite favorable à votre commande.

    MID se réserve également le droit d'effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements, de bloquer une commande et de demander à l'acheteur de lui fournir par email ou courrier, des documents justificatifs dont la liste est envoyée par email ou message sur la commande. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification des pièces envoyées.

    Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande :
    - une adresse mail payante (type Orange, SFR, Free, Bouygues...) ou professionnelle.
    - un n°de téléphone (lieu de travail ou domicile, portable) pour vous joindre à tout moment dans la journée.

    AVERTISSEMENT : Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales et l'intégralité des données vous concernant sera transmise au Parquet pour enquête. Aucune tentative de conciliation à l'amiable ne sera acceptée. Tout contrevenant s'expose à une amende pouvant s'élever jusqu'à 300 000 euros assortie de 2 années de prison ferme et 5 ans d'interdiction bancaire selon l'article L132-2 du code financier et monétaire "L'ordre de payer issu d'une carte bancaire est irrévocable".

    La validation du paiement par les Services de MID permet l´expédition des colis soit au domicile du Client soit au magasin ADNAuto, soit dans l'un des points relais TnT.


  9. ASSURANCE

    MID a souscrit un contrat d'assurance avec la société FIA-NET : Pour toutes vos transactions effectuées sur notre Site, vous êtes assuré par AXA Courtage. Vous êtes couvert pour tout détournement de fonds, ou usage frauduleux de votre carte de paiement ou de vos informations bancaires, consécutifs à vos achats sur notre site, n'importe où dans le monde. Vous êtes remboursé au premier euro, sans franchise.


  10.  ENLEVEMENT - ACHAT EN MAGASIN

    MID donne la possibilité à ses clients de venir enlever leurs commandes ou de commander directement dans l'un des magasins ADNAuto.
    Le client sera averti par mail de la mise à disposition de sa commande. Tout passage au magasin sans réception au préalable d'un mail informant le client de la mise à disposition de sa commande entraînera le risque pour le client d´une attente et de l´indisponibilité des produits commandés.
    Lors de l´enlèvement de sa commande, le Client devra présenter les pièces justificatives demandées dans le mail de la mise à disposition. Sans présentation des pieces justificatives, MID se réserve le droit de ne pas remettre la commande au client.
    Pour l´enlèvement, le client devra signer un bordereau d´enlèvement établissant que le produit enlevé est en parfait état. L´absence de réserve équivaut à acceptation irrévocable. L´enlèvement du produit engendre automatiquement le transfert des risques au client, ce qui signifie que la manipulation, le chargement et transport du produit est de son entière responsabilité.
    Dès l'enlèvement, ou pour totu achat effectué directement en magasin, ce sont les conditions générales du magasin qui s'appliquent et le client particulier renonce expressement à son droit de rétractation valable uniquement pour la vente par correspondance.


  11. LIVRAISON

    Sauf disposition contraire, les frais de livraisons sont toujours à la charge du client.
    Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Nous vous demandons de vous assurer de l'exactitude des informations fournies.

    La livraison ne comprend ni l´installation, ni la mise en service du produit commandé, ni la reprise de l´ancien matériel. Nous livrons en France métropolitaine, en Corse, en Europe de l'ouest et dans les DOM/TOM (pour la Corse, l'Europe de l'ouest et les DOM/TOM, il s'ajoute un surcoût aux frais de port en fonction du poid du colis, quelque soit le mode de livraison choisi par le client.
    Les frais de port indiqués pour la Corse, l'Europe de l'ouest et les DOM/TOM, sont recalculés après passage de la commande.
    En cas de frais de port "offerts" affichés sur un produit, cela concerne uniquement la France Métropolitaine; les livraisons à destination de la Corse ou des DOM/TOM ne sont pas concernées si une mention "frais de port offerts" est visible sur une fiche produit.

    La livraison sera effectuée par La poste en Colissimo en France Métropolitaine ou en cas de besoin par un transporteur.

    Livraison par la Poste:
    Pour les produits livrés par la Poste:
    Si le client ne peut pas être présent à l´adresse qu´il a indiquée le jour de la livraison soit le colis est déposé dans sa boîte aux lettres si celle-ci le permet, soit un Avis de Passage est déposé dans la boîte aux lettres du client. Il appartient alors au client d´aller retirer sa commande dans son bureau de Poste et ce, dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l´Avis.
    Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le Produit est réexpédié par la Poste à MID. Pour procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à la charge du client et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le service client.
    Si le Client a saisi une adresse incorrecte lors de sa Commande, la Poste sera incapable d´effectuer la livraison et le Produit sera automatiquement retourné à MID. Pour procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à la charge du client et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le service client.

    Livraison par transporteur:
    Certaines livraisons par Transporteur peuvent faire l´objet d´une prise de rendez-vous organisée entre le Transporteur et le Client. Dans ce cas, si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités incombant au Client.
    Dans le cas où le Client serait absent, le Transporteur ne pourra effectuer la livraison. En fonction des conditions de livraison du Transporteur :
    - soit le colis sera alors déposé directement dans un point de retrait (notifié sur le suivi du colis) où le Client devra aller le retirer. Tout colis déposé dans un point de retrait ne pourra faire l'objet d'une relivraison.
    - soit le Client sera avisé du passage du Transporteur et devra le recontacter pour organiser un nouveau RDV de livraison.
    Dans le cas où le Client ne respecterait pas encore une fois le rendez-vous, les éventuels frais liés à l´organisation d´une nouvelle livraison seraient, eux aussi, à la charge du Client.
    Dans le cas où les conditions d´accessibilité du lieu de livraison choisi par le Client ne permettent pas au Transporteur d´effectuer la livraison de la Commande par l´accès principal de l´habitation, la livraison ne peut pas avoir lieu mais les frais de livraison restent à la charge du Client. Ces conditions peuvent par exemple être : travaux, rue barrée, rue trop étroite, code porte entrée inconnu, interphone inaccessible..


    Afin de suivre le déroulement de la livraison de sa commande, le Client reçoit un email au moment de l´expédition de la commande avec le suivit colis.
    Les délais de livraison mentionnés sur le Site ne sont qu'indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. MID ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retardde livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En application avec l´article L121-20-3 du code de la consommation, nous nous engageons à vous livrer sous 30 jours maximum à compter de la date de livraison estimée indiquée dans votre compte client.

    En cas de non réception d´un colis dans les délais indicatifs ou de perte de colis, le client peut contacter le service client qui déterminera la cause du retard et la communiquera au client. Si nécessaire, MID ouvrira une enquête sur l´acheminement du produit auprès du Transporteur concerné.  La durée de l'enquête dépend du transporteur (21 jours ouvrés pour La Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
    L´ouverture de l´enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le Client à MID de l´information de la non réception de sa commande ainsi que des documents nécessaires à l´ouverture de cette enquête que MID est susceptible de demander au client.

    Le matériel livré directement au domicile du destinataire par le transporteur voyage aux risques et périls du destinataire qui en cas de retard ou d'avaries devra exercer son recours contre le transporteur.

    Controle de la marchandise, avarie, perte et réclamation :
    A la livraison du Produit, vous devez immédiatement vérifier l’état du colis et son contenu en présence du transporteur (quel qu’il soit). Il doit ensuite vérifier la conformité de la commande livrée toujours en présence du transporteur avant de signer le Bon de Livraison.
    En cas d´anomalie concernant la livraison, d'avaries subies par le transport ou la perte,  le client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison du transporteur et à défaut dans un délai de 3 jours à compter de la réception, par lettre RAR (LRAR).

    En signant le bordereau de livraison, vous acceptez les produits livrés en l'état, sans réserves émises à réception, aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera accepté. Il est de votre responsabilité d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du matériel afin de pouvoir exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.

    Dans le cas où le contrôle du colis et de son contenu n'aurait pu être possible lors de la livraison, le Client devra impérativement adresser au transporteur sa réclamation détaillée par courrier en recommandé avec Accusé de réception (ou, pour les livraisons effectuées par La Poste, en remplissant un bordereau de réclamation directement à son bureau de Poste) dans les 3 jours ouvrés suivant la réception de son colis.

    Le client devra informaer MID et une copie de la réclamation devra être adressée à MID par mail ou via le formulaire contact ou par courrier afin que MID puisse ouvrir un litige auprès du transporteur. Sans copie du courrier de réclamation du Client, MID ne pourra mener aucune action contre le transporteur et défendre ainsi l’intérêt du Client. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client

    En cas d´anomalie ou de non-conformité (erreur de référence, de couleur ou de quantité), le client doit impérativement refuser le colis et doit en avertir le service client de MID dans un délai maximum de 3 jours ouvrés à partir de la date de livraison.

    Nous vous rappelons que : Selon l'article L133.3 du code du commerce "la réception des objets éteint toute action contre le transporteur pour perte ou avarie partielle si dans les 3 jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par acte extra judiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation motivée".

    Assurance transport :
    Nous proposons deux types d'assurances couvrant le transport de vos colis :
    - une assurance forfaitaire intégrée aux frais de port : indemnité plafonnée a 23€HT par colis
    - une assurance complémentaire :
    Vous couvrant sur 100% de la valeur de votre commande, sont coût est intégré au frais de port "livraison avec assurance" ou en option avec "l'assurance transport".

    Pour reprendre la méthode en cas d'avarie ou de perte :
    1. Indiquer sur le bon de livraison du transporteur ses observations et signer
    2. Prendre des photos du colis détérioré / spolié sous les 48h ouvrées qui suivent la réception.
    3. Pour une livraison par la Poste, se rendre impérativement au bureau de poste avec le colis détérioré / spolié sous les 72h ouvrées qui suivent la réception. Effectuer un PV de détérioration / spoliation et en demander une copie, ce que le   bureau de poste ne peut refuser si la procédure et les délais sont respectés.
        Pour une livraison par transporteur, envoyer votre réclamation en LRAR.
    4. Envoyer à nos services une copie du PV enregistré ou de la LRAR

    L'absence de réclamation et/ou la non émission de réserves de la part du client lors de la livraison, signifient que le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d'aucune contestation ultérieure (hors garanties légales pour non-conformité et/ou vice caché du produit).


  12. GARANTIES DES PRODUITS

    Les produits vendus par MID sont en général garanti un an. Certains produits sont garantis deux ans par les constructeurs. Pour ces produits, à l´issue de la première année, la prise en garantie s´effectue directement chez le constructeur.
    La garantie ne s´applique pas aux produits consommables tels que lave glace, désodorisant, produit d´entretien, additif...

    Pour tous les produits garantis, ils seront envoyées directement au Service Après Vente du fabricant pour expertise. Puis, en cas d'accord pour la prise en charge du produit en garantie, le produit défectueux sera alors soit réparé, soit échangé contre le même produit neuf (ou éventuellement un produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristique) par le Fabricant.

    Avant tout retour de produit, nous demandons au client de nous contacter par le formulaire de contact présent dans son compte client pour obtenir un accord de retour. . Le client recevra l'accord de retour par mail et/ou par message ainsi que l'adresse ou retourner sa commande. Le client devra alors retourner le produit dans un EMBALLAGE DE TRANSPORT à MID en joignant un courrier explicatif sur le problème rencontré, ses coordonnées complètes, son numéro de commande, une copie de sa facture ainsi qu'une copie de la facture de montage si le produit a été monté par un professionnel.

    Si le matériel est simplement échangé par MID, celui-ci sera reconditionné avec l'emballage du client.

    Sont exclus de toute garantie :

    - Les frais de dépose et repose de pièces vendues par MID. Ils restent à la charge exclusive de l´acheteur y compris en cas de défectuosité de la pièce achetée ou en cas d'erreur de choix de pièces lors de la commande.
    - Les dommages consécutifs au non respect des instructions du constructeur. 
    - Les dommages occasionnés à l´appareil par incendie, explosion, pour autant qu´ils prennent naissance dans d´autres biens que l´appareil lui-même.
    - Les dommages engageant la responsabilité d´un tiers ou résultant d´une faute intentionnelle ou dolosive.
    - Les dommages ayant pour origine les actes de malveillance ou une cause externe à l´appareil: choc, chute, vol, foudre, incendie, dégâts des eaux, surtension, mauvaise utilisation, erreur de manipulation, variation climatique, humidité entraînant une corrosion ou une chaleur anormale ou tous risques couverts par l´assurance multirisques habitation.
    - Les dommages résultant d´utilisation d´énergie,  d´emploi ou d´installation non conformes aux prescriptions du constructeur.
    - Les parties extérieures : vernis, émail, laque, peinture.
    - Les appareils dont le numéro de série a été rendu illisible, modifié ou enlevé.
    - Les défauts d'utilisation ou d'entretien.
    - Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant : ampoules, batteries, joints, etc.
    - Une intervention effectuée sur l'appareil par une autre personne non mandatée par le Service Après-Vente.

    Sont également exclus tous les composants modifiés et ne correspondant plus aux spécifications du constructeur. En cas de constatation de l'un de ces critères à la réception du produit, MID se réserve le droit de le retourner au client en port dû. Aucun échange par anticipation ne sera effectué.

    Le remplacement du produit défectueux est soumis à l'acceptation dudit produit par le grossiste ou le fabricant qui est seul apte à juger de la cause de la défaillance du produit. S'il s'avère que la défaillance du produit est imputable à l'utilisateur, la garantie ne pourra pas s'appliquer.

    En cas de difficulté dans l´application du contrat de garantie et de service après-vente national, l´acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l´aide d´une association de consommateurs, ou d´une organisation professionnelle de la branche.
    Il est rappelé que la recherche de solution amiable n´interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale (voir art. 1) ni la durée de la garantie contractuelle.
    Il est rappelé qu´en règle générale et sous réserve de l´appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose:
    - que l´acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur
    - que l´acheteur utilise l´appareil de façon normale

    En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art. 1625 et suivants du Code Civil). Par définition, seuls les produits retournés dans leur état d'origine seront susceptibles de rentrer dans le cadre de la garantie.


  13. FACULTE DE RETRACTATION - RESERVEE AUX PARTICULIERS

    Conformément aux dispositions de l´article L 121-20 du Code de la Consommation, le client particulier dispose d'un droit de rétractation. Ce délai de rétractation légal est de 7 jours et ne s'applique qu'aux produits achetés en ligne.
    Le client particulier dispose donc de 7 jours calendaires à partir de la date de réception de sa commande pour signaler à MID via le formulaire de contact, son intention de rétractation afin d'obtenir un accord de retour.  Un fois l'accord de retour obtenu, il dispose d'un délait supplémentaire de 7 jours calendaires pour retourner le produit.

    Toute demande de retour, quelqu'en soit la cause, parvenue à MID au-delà du délai de 7 jours calendaires à compter de la date de réception des produits chez le client, ne pourra pas être acceptée pour quelque raison que ce soit.

    A réception du produit si l´état de ce dernier respecte les conditions énoncées en paragraphe 'procédure de retour', le Client bénéficiera d´un échange ou remboursement selon son choix.

    Si le client effectue une demande de retour au-delà du délai de 7 jours calendaires à compter de la date de réception des produits chez le client, aucun produit ne pourra être repris.
    Si le client effecture une demande de retour dans le délai de 7 jours calendaires à compter de la date de reception de la commande chez le client, mais qu'il renvoie son colis au-delà du délai de 7 jours calendaires à compter de la date d'obtention de l'accord de retour, seul un avoir ou un échange est possible dans la mesure ou l'état des produits respecte les conditions énoncées en paragraphe 'procédure de retour'.

    En cas d´exercice du droit de retour par le Client et conformément aux dispositions de l´article L. 121-20 du Code de la Consommation, les frais de retour de la Commande sont à la charge du client, sauf si ce dernier a contracté l'assurance retour lors de sa commande.

    Si la demande de retour est liée à une erreur de MID, les frais de retour seront à la charge de MID qui générera un bon d'achat correspondant à la facture de la Poste envoyée par le client dans son colis. Dans ce cas, les délais et conditions de droit de retour sus-cités restent identiques. (7j + 7j, demande de retour..)


    Procédure de retour :

    Pour exercer son droit de retour, le client doit impérativement contacter MID par le formulaire de contact présent dans son compte client dans le délai de 7 jours calendaires à compter de la date de reception de la commande chez le client. Le client recevra l'accord de retour par mail et/ou par message ainsi que l'adresse ou retourner sa commande.
    Le client aura alors 7 jours pour retourner le produit dans un EMBALLAGE DE TRANSPORT à MID en joignant un courrier explicatif sur le problème rencontré, ses coordonnées complètes, son numéro de commande et une copie de sa facture.

    Chaque Produit doit impérativement être retourné à MID dans un état propre à la revente c´est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci dessous :
      - dans son état exact d´origine, boite du fabricant non scotchée, non détériorée,
      - à l´intérieur de son emballage d´origine qui doit être intact,
      - avec tous les accessoires qui y étaient joins,
      - en parfait état de fonctionnement,
      - ne portant aucune trace de montage et d´utilisation
      - avec sa notice

    Exemples des choses à ne pas faire :
      - Déchirer le carton ou le sachet d´emballage lors de la réception (en effet, le carton ou le sachet doit être ouvert soigneusement en utilisant par exemple un cutter pour découper les adhésifs qui le ferment),
      - Mettre du scotch marron ou de couleur sur l´emballage lors d´un renvoi,
      - Monter la pièce sans comparer avec celle d´origine,
      - Coller l´étiquette de La Poste ou du Transporteur sur la boite d´origine du fabricant,
      - Renvoyer la pièce sans emballage,
      - Renvoyer une pièce non complète comme à l´origine

    Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, impropre à la revente, percés ou salis par le Client ne pourront pas être repris.

    Les risques liés au retour du Produit, quelle qu´en soit la cause, incombent au client ainsi que les risques liés à un mauvais emballage (casse, perte d'éléments etc...).
    Si le Produit est perdu par le Transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par MID.

    En cas d´exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le Client se verra proposer soit un avoir soit un remboursement du montant de l´achat.

    Si le Client choisit le remboursement, MID fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du Produit retourné. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, MID ne pourra être poursuivi par le Client. Le remboursement se fera via le même moyen de paiement que la commande initiale. Si le Client est remboursé par recréditation bancaire, la rapidité avec laquelle le crédit apparaît sur le compte bancaire du Client dépend du type de carte bancaire du Client : dans le cas d´une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 8 à 15 jours en fonction de la banque ; dans le cas d´une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, le Client doit lui-même prendre contact avec sa banque.

    Si le Produit retourné ne parvient pas à MID dans le délais et conditions prévus au présent article 'FACULTE DE RETRACTATION - RESERVEE AUX PARTICULIERS', MID se réserve le droit de refuser les produits retournés et de ne pas procéder au remboursement ou à l´émission d´un avoir en faveur du client. Dans ce cas, si le client souhaite jouir à nouveau de son Produit, il devra en faire la demande par le formulaire de contact présent dans son compte client ou par téléphone à MID qui enverra alors dans les meilleurs délais le Produit. Les frais de réexpédition seront à la charge du Client et payables à l´avance.

    Le retour des marchandises sans accord de retour de notre part ne sera pas accepté.

    IMPORTANT : les erreurs liées à la non prise en compte des caractéristiques de compatibilité du véhicule ne rentrent pas dans cettre prise en charge. En effet, le Client, en cas de doute, a la possibilité de prendre contact avec le Service Client, afin de le conseiller dans son choix avant de valider sa Commande. En cas d'erreur de pièces commandées (quelque soit l'origine de l'erreur), MID ne pourra être tenu responsable.

    Tous produits spécifiques commandés ne pourront être repris ou échangés. En cas d'accord de retour exceptionnel de ces produits, un abbatement de 50% sera appliqué.
    Tous produits sur mesure, fabriqués à la commande ou personnalisés ne pourront être repris ou échangés.
    Pour tout remboursement dont nous ne serions pas tenu responsables, des frais de remise à la vente d'un montant de 6 euros seront automatiquement retenus. Les garanties prises lors de la commande, la manutention ainsi que les frais de payement ne sont pas remboursés.
    Les professionnels ne disposent pas de cette faculté de rétractation.


  14. RESPONSABILITE
    MID s´engage à mobiliser tous les moyens dont elle dispose pour effectuer l´ensemble des prestations prévues dans le présent contrat. Cependant, MID ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbations ou greves totales ou partielles des moyens de transports, communications (panne du réseau informatique, ect..) d'inondation, d'incendie, ou de guerre. MID n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais qui pourrait survenir du fait de l'achat de tout produit présenté sur un des sites de MID.

    Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. MID ne saurait être tenue responsable de toutes pertes de données, fichiers ou plus généralement de tout dommage qui résulterait d'un défaut de sauvegarde par l'Utilisateur des données contenues dans les produits achetés.

    En cas d'indisponibilité de produit commandé, MID ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires ou d´aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit.

    MID ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.
    L'impossibilité totale d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de MID.

    Bien que nos produits aient des performances compatibles avec des usages professionnels, MID n'a pas vocation à vendre à des professionnels. MID ne pourra voir donc sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle. La responsabilité de MID sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.


  15. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

    En application de la loi du 12 mai 1980, MID reste propriétaire des marchandises livrées jusqu au paiement intégral de leur prix dû, en vertu du présent contrat, nonobstant le transfert des risques de la marchandise à l'acheteur.


  16. VIE PRIVEE

    Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales.

    Le Client donne son accord sur le fait qu'il autorise MID à lui envoyer des sollicitations commerciales par courrier électronique concernant ses Produits ou Services.

    Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. MID ne communiquera en aucune façon vos coordonnées à d'autres sociétés sans votre accord explicite. Pour faire rectifier vos informations, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et numéro de client.


  17. LITIGES

    Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige, quel que soit le lieu de livraison, qui pourrait résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du tribunal de commerce de Bourg en Bresse.
    La responsabilité de MID aux termes des conditions générales de vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l´origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l´action concernée.

  18. STIPULATIONS FINALES
    Le présent contrat est régi par la loi française.  MID archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de MID seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire. La signature électronique constituée par la procédure de « double-clic » lors de la passation de la commande et de son enregistrement a valeur manuscrite entre les parties.
    Si l’une des clauses ou dispositions des présentes Conditions Générales de Vente venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera en rien les autres clauses et dispositions, qui continueront à s’appliquer.
    Le fait pour MID de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.